REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DE L’ACDI-NEW VISION

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Le présent règlement d’ordre intérieur complète les statuts de l’ACDI-NEW VISION. Il a la force exécutoire et sa violation constitue par conséquent un acte d’indiscipline.

Article 2 : L’adhésion à l’association implique l’acceptation des statuts de l’association et de son règlement d’ordre intérieur.

CHAPITRE II : DES MEMBRES

Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts de l’ACDI-NEW VISION, chaque membre effectif reçoit, contre paiement du droit d’adhésion dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale, la carte de membre de l’association qui porte son identité, le lieu de sa résidence et confirme son appartenance à l’association.

L’adhésion se fait par écrit et la réponse sera aussi par écrit. L’adhérent s’acquittera directement de son droit d’adhésion fixé par l’Assemblée Générale entre 2.000 FBU (Elèves) à 5.000 FBU (pour Etudiants et Fonctionnaires).

Article 4 : La qualité de membre effectif se perd par la démission libre à condition d’en informer le Président du Comité Exécutif (ou du Conseil d’Administration) par écrit, par décès du membre ou par empêchement définitif.

Aussi, peut se perdre si le membre n’honore pas son engagement vis-à-vis de la cotisation mensuel. Après deux mois non cotisé, il reçoit une lettre d’avertissement et s’il n’acquitte pas, il reçoit une deuxième lettre après un second mois, mais cette fois si c’est pour lui indique qu’il vient de perdre sa qualité de membre.

Mais, s’il veut adhérer une seconde fois ou réintégrer comme membre, il doit écrire la lettre de demande d’adhésion ou d’intégration en s’engageant fidélité et respect aux Statuts ainsi qu’au Règlement d’Ordre Intérieur de l’association.

Article 5 : La sanction d’un membre, la démission présentée au Comité exécutif ou le décès d’un membre doivent être portés à la connaissance de l’Assemblée Générale.

Article 6 : Tout membre qui s’écarte de la ligne de conduite de l’association ou qui en freine l’un des prescrits de ses Statuts ou du présent Règlement d’Ordre Intérieur, en court des sanctions conformément à l’article suivant.

Article 7 : Selon la gravité de la faute, les sanctions statutaires sont les suivantes :

- L’avertissement,

- La blâme,

- La suspension,

- L’exclusion définitive.

Article 8 : Le retrait de la qualité de membre fondateur n’est pas de la compétence de l’Assemblée Générale.

Lorsqu’il est reproché à un membre fondateur des faits ou autres susceptibles de compromettre l’avenir d’honorabilité, le dossier est instruit par les autres membres fondateurs. Ces derniers peuvent décider, à l’unanimité, du retrait de la qualité de membre fondateur et en informant l’Assemblée Générale à sa prochaine session.

Article 9 : Est membre fondateur, celui qui a signé aux Statuts portant création de l’association.

Article 10 : Les membres fondateurs exercent leurs fonctions au sein du Comité Exécutif pour une durée indéterminée.

CHAPITRE III : DES OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 11 : La cotisation est fixée à un Elève (200 FBU/ mois ou 2400 FBU/an) ou à un Etudiant / Fonctionnaire (500 FBU/ mois ou 6000 FBU/an). Elle sera acquittée par versement entre les mains du Trésorier-Comptable moyennant un reçu, par ordre de virement permanent ou sur un compte ouvert au nom de l’association.

Par ailleurs, cette cotisation sera adaptée selon les pays (représentation étrangère) où notre association est présente et opérationnelle.

Article 12 : Les sommes cotisées ne peuvent en aucun cas être remises à un membre qui a démissionné ou qui est exclu.

De même les ayants-droits et les ayants-causes d’un membre décédé ne peuvent pas prétendre aux cotisations de ce dernier.

Article 13 : Conformément aux dispositions des articles 12 et 13 des Statuts de l’association, tout membre effectif doit avoir une probité morale et spirituelle irréprochables basées sur la Parole de Dieu, notre unique guide.

CHAPITRE IV : DES ELECTIONS ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES

Article 14 : Tout membre désirant se faire élire à l’un des organes de l’association en avise le Président du Comité Exécutif par écrit au moins 8 jours avant la tenue des élections.

Article 15 : Lors des échéances électorales, l’Assemblée Générale constitue un bureau électoral de 5 membres chargé de superviser les élections.

Article 16 : Le vote nominatif se fait au bulletin secret. Les autres se font à main levée.

Article 17 : Le Président convoque l’Assemblée Générale, conformément à l’article 18 des Statuts de l’association, en mentionnant l’ordre du jour, l’heure et le lieu exact de la tenue de la réunion.

Les membres doivent être tenus informés de cela au moins 15 jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale sauf circonstances exceptionnelles.

Tout le membre a le droit de faire inscrire un point à l’ordre du jour par l’intermédiaire du Président du Comité Exécutif ou son représentant.

Article 18 : L’Assemblée Générale est pilotée par Président de l’Association qui assure en outre la police des réunions et veuille au respect et à l’honorabilité de l’Association.

Article 19 : L’Assemblée Générale est régie par les articles 16 au 20 du Statut de l’Association.

Article 20 : Le Trésorier-Comptable veuille à la tenue des documents comptables et à la bonne entée des cotisations des membres de l’Association.. Le Trésorier-Comptable est responsable de Direction des Finances

Article 21 : L’Agent Economique vérifie la gestion financière de l’Association et en rend compte au Comité Exécutif et à l’Assemblée Générale. Il joue aussi le rôle d’Auditeur Interne.

Article 22 : Le Chargé de l’Administration et des Finances veuille à la bonne marche de l’Administration du patrimoine ainsi que des finances des l’Association.

Pour mener à bien sa mission, Il aura recours chaque fois que le besoin se fera sentir, aux services de l’Agent Economique et du Trésorier-Comptable.

Article 23 : Le Secrétaire Général tient le secrétariat de l’association et s’occupe essentiellement de la rédaction des procès-verbaux des réunions et du classement des documents administratifs de l’association. Il sera secondé par un adjoint pour remplir sa tâche à son absence.

Article 24 : Le Chargé de la Planification oriente et canalise les secteurs d’intervention de l’association dans la poursuite de ses objectifs déclarés. Il est en même temps responsable de la Coordination des Programmes.

Article 25 : Il est prévu trois Conseillers dont l’un principal est chargé du domaine économique et social, l’autre du domaine technique et culturel et le troisième du domaine juridico administratif.

Article 26 : Le Président qui est en même temps le Représentant Légal de l’association et/ ou le Vice-Président qui est le Représentant Suppléant de l’association sont chargés de présider aux destinées de l’association.

Ils assument la responsabilité morale de l’association tant devant ses membres que devant les tiers.

Article 27 : En cas d’empêchement du Président et de son Vice, les destinées de l’association seront assurées par le doyen d’âge parmi les membres du Comité Exécutif (Conseil d’Administration) de l’association.

Article 28 : Toutes les manifestations de l’association sont toujours précédées et clôturées par une séance de prière.

Article 29 : L’ACDI-NV dispose des partenaires toutes personnes morales que physiques qui sont localisés au Burundi, dans la Région des Grands Lacs africains, en Afrique et dans le monde en général.

Article 30 : L’ACDI-NV collabore avec ses partenaires ci-haut invoqués pour notamment la réalisation de ses objectifs.

Article 31 : La Représentation Légale (Direction Générale) a l’obligation d’ouvrir d’autres antennes à l’intérieur comme à l’extérieur du Burundi.

Ces antennes sont régies conformément au Chapitre 4 sur les Conseils Provincial, Communal et Secteur des Statuts de l’association à travers articles 29, 30 et 31.

Article 32 : Une fois agréée, chaque antenne sera dirigée par un Chef du Bureau (Chef d’Antenne) en franche collaboration avec le Comité Exécutif (Conseil d’Administration) basé à Bujumbura où est située le siège social de l’association.

Il transmettra chaque fois des rapports narratifs et budgétaires à la Représentation Légale (Direction Générale). Il ne fera rien sans rapporter ou accord du Comité Exécutif (Conseil d’Administration) par le Président et Représentant Légal de l’association.

Article 33 : Conformément aux dispositions de l’article 15 des Statuts de l’ACDI-NEW VISION, tous les 4 organes composant l’association se regroupent en 3 organes pour le bon fonctionnement et la gestion de l’ACDI-NV :

1. Organe de Conception :

· L’Assemblée Générale

· Le Comité Exécutif (Conseil d’Administration)

2. Organe technique :

· La Représentation Légale (Direction Générale) : elle comprendra la Coordination Générale des antennes sous la supervision de la Vice Présidence ; l’Administration Générale et Direction Financière sous la supervision du Chargé de l’Administration et Finance. A la Représentation Légale (Direction Générale) sont attachés les services (Secrétariat Administratif ; Service de la Communication ; Service Social ; Service jeunesse ; Service Médical et Service d’Etudes et des Recherches/Formation).

· Les Antennes : Chaque antenne sera dirigée par le Chef de Bureau (Chef d’Antenne) secondé par un Coordinateur des Programmes, un Directeur Administratif et Financier, un Logisticien et des différents coordinateurs de divers secteurs (éducation, médical, infrastructures,…).

Si une fois nous ouvrons à l’étranger nos antennes, nous serons représentés par la Délégation de l’ACDI-NEW VISION dirigé par un(e) Délégué(e) qui sera nommé par la Représentation Légale avec l’accord du Comité Exécutif de l’association.

3. Organe d’Audit Interne :

Sur demande de la Représentation Légale (Direction Générale), un Auditeur Interne (Agent Economique) contrôle nos différentes antennes.

A savoir que l’exécution est sous la responsabilité du Comité Exécutif et de la Représentation Légale, car ils sont régis par les statuts de l’association.

Article 35 : Les activités de l’ACDI-NEW VISION seront adaptées selon les pays ou rayons d’intervention.

Article 36 : L’ACDI-NEW VISION s’appuie aussi sur un réseau (service) de bénévoles qui peuvent lui apporter un concours précieux en temps, expérience et compétence, soit de manière ponctuelle, soit en occupant des fonctions à temps partiel ou même complet, et remplissent une véritable mission sociale. Le bénévolat est pour nous une forme d’engagement caractéristique de la vie associative.

Fait à Bujumbura, le 25 Octobre 2006

Pour l’ACDI-NEW VISION

Président Fondateur et Représentant Légal

David BATUNANGA